Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent :
- L’utilisation du site internet https://www.horseprint.fr (ci-après « le Site »).
- Les conditions de commande, de livraison, de paiement et de garantie des produits proposés par OLB SPORTS LTD, société immatriculée en Bulgarie sous le numéro UIC 208208044, dont le siège social est situé au Boulevard Vitosha №78 fl.1 apt.1, région de SOFIA, ville de SOFIA 1463, Bulgarie (ci-après « HorsePrint »).
- Les relations contractuelles entre HorsePrint et tout utilisateur ou client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).
L’accès au Site, la navigation ou la validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU, sans réserve ni restriction. Ces CGVU prévalent sur tout autre document ou condition, sauf accord exprès contraire par écrit de HorsePrint.
1. Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale accédant au Site ou passant commande auprès de HorsePrint.
- Produits Personnalisés : Produits confectionnés selon les spécifications fournies par le Client (dimensions, logos, couleurs, etc.). Ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation européen.
- Utilisateur : Toute personne accédant au Site, qu’elle soit Client ou simple visiteur.
- Force Majeure : Événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution d’une obligation contractuelle, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
2. Identité de l’éditeur
Le Site est édité par OLB SPORTS LTD, société immatriculée au registre du commerce bulgare sous le numéro UIC 208208044, située au Boulevard Vitosha №78 fl.1 apt.1, région de SOFIA, ville de SOFIA 1463, Bulgarie.
Numéro de TVA intracommunautaire : BG208208044.
Contact : hello@horseprint.fr
Hébergement du site :
o2Switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Objet et champ d’application
Les présentes CGVU s’appliquent à toutes les ventes et relations contractuelles entre HorsePrint et le Client, qu’il soit professionnel ou particulier, pour toute commande passée sur le Site ou dans le cadre d’une relation commerciale directe.
En cas de contradiction entre les CGVU et des conditions particulières acceptées par écrit entre HorsePrint et un Client professionnel, les conditions particulières prévalent.
4. Produits et services
4.1. Description des produits
HorsePrint propose une gamme de produits équestres standards et personnalisés, fabriqués selon des standards de qualité élevés. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site. Les photographies, graphismes et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4.2. Produits personnalisés
Les Produits personnalisés sont fabriqués selon les spécifications fournies par le Client. En raison de leur nature sur mesure, ils ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée par rapport à la commande validée.
Le Client est seul responsable de :
- La pertinence et l’exactitude des informations fournies (dimensions, couleurs, logos, textes, etc.).
- La qualité des fichiers transmis. HorsePrint n’est pas tenu de corriger ou d’optimiser les fichiers fournis.
- Toute incompatibilité ou inadéquation entre le produit commandé et son utilisation prévue.
5. Commandes & utilisation du configurateur en ligne
5.1. Processus de commande
- Les commandes sont effectuées exclusivement via le Site ou tout autre canal autorisé par HorsePrint. Toute commande est réputée définitive après :
- Confirmation écrite de la commande par HorsePrint.
- Paiement intégral du montant dû par le Client.
5.2. Vérification des fichiers
HorsePrint effectue un contrôle technique limité (lisibilité et dimensions des fichiers). Le Client peut souscrire une option payante pour une vérification approfondie. En l’absence de cette option, le Client assume l’entière responsabilité des erreurs contenues dans ses fichiers.
5.3. Annulation ou modification
Les commandes de produits personnalisés ne peuvent être annulées ou modifiées après validation, sauf accord écrit préalable de HorsePrint. Toute annulation entraînera la facturation des frais engagés.
5.4. Description du configurateur
HorsePrint propose un outil de personnalisation en ligne (le Configurateur) permettant aux Clients de concevoir leurs propres produits en intégrant des textes, logos, images ou toute autre spécification. Cet outil est mis à disposition pour faciliter la création de produits personnalisés conformément aux besoins et préférences du Client.
5.5. Obligations du Client
En utilisant le Configurateur, le Client s’engage à :
- Respecter les lois en vigueur et ne pas intégrer de contenus illégaux, diffamatoires, incitant à la haine, discriminatoires, ou contraires aux bonnes mœurs.
- Garantir les droits sur les contenus fournis et certifier être titulaire des droits ou disposer des autorisations nécessaires pour utiliser les logos, images, textes ou tout autre contenu intégré via le Configurateur.
- Fournir des fichiers de qualité. HorsePrint ne saurait être tenu responsable des résultats insatisfaisants découlant de fichiers de mauvaise qualité ou non conformes aux spécifications.
5.6. Vérification et responsabilité
- Contrôle par HorsePrint : HorsePrint se réserve le droit de refuser toute commande contenant des éléments inappropriés ou contraires à la loi. Dans ce cas, le Client sera informé et invité à soumettre un nouveau contenu.
- Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable des éléments intégrés dans le Configurateur et garantit HorsePrint contre toute réclamation ou action judiciaire émanant de tiers liée à l’utilisation de ces éléments.
- Modifications techniques : HorsePrint pourra ajuster les éléments fournis par le Client (dimensions, résolution, couleurs) dans le respect des contraintes techniques liées à la fabrication des produits.
5.7. Indemnisation
En cas de litige lié aux contenus fournis via le Configurateur, le Client s’engage à indemniser HorsePrint pour tous les frais engagés, y compris les frais de défense et d’indemnisation des tiers.
5.8. Limitation de responsabilité de HorsePrint
HorsePrint met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement du Configurateur, mais ne saurait être tenu responsable :
- Des dysfonctionnements temporaires de l’outil.
- Des résultats insatisfaisants liés à une mauvaise utilisation ou à des fichiers non conformes fournis par le Client.
6. Prix et paiement
6.1. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). HorsePrint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
6.2. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire, le virement bancaire et tout autre mode spécifié sur le Site. En cas de défaut de paiement, HorsePrint se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande sans préavis.
7. Livraison
7.1. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. HorsePrint ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
7.2. Transfert des risques
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur. Il incombe au Client de vérifier l’état des produits à réception et de signaler immédiatement tout dommage au transporteur, en formulant des réserves écrites.
8. Garantie et responsabilité
8.1. Garantie légale
HorsePrint garantit la conformité des produits et leur aptitude à un usage normal. En cas de défaut avéré, HorsePrint s’engage à remplacer ou réparer le produit concerné dans un délai raisonnable.
8.2. Limitation de responsabilité
HorsePrint ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation ou par des produits non conformes à l’utilisation prévue, sauf preuve formelle d’un défaut de fabrication.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation européen, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Pour les produits standards, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine.
10. Force majeure
HorsePrint ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, incluant mais non limité à : grèves, incendies, catastrophes naturelles, pandémies, interruptions des réseaux de communication.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les propriétaires, Monsieur Olivier Mandits et Madame Léa Lopez, détiennent les droits de propriété sur la marque HorsePrint et tous les éléments associés.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont régies par le droit bulgare, mais les consommateurs bénéficient des protections légales offertes par la législation de leur pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du pays de résidence du consommateur.
13. Données personnelles
13.1. Responsable du traitement
Conformément au RGPD, HorsePrint collecte et utilise les données personnelles uniquement pour l’exécution des commandes et la gestion de la relation client. Le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, et portabilité des données.
13.2. Nature des données collectées
Les données collectées incluent, sans s’y limiter :
- Données d’identité et de contact :
- Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
- Données relatives aux commandes :
- Informations sur les produits achetés, montant des transactions, historique des commandes.
- Données de navigation :
- Adresse IP, type de navigateur, données de connexion, pages visitées.
- Données transmises via le configurateur :
- Logos, textes, images ou tout contenu soumis par l’utilisateur pour personnalisation.
13.3. Finalités du traitement
Les données collectées sur le site sont utilisées pour :
- Exécution des commandes :
- Traitement et livraison des produits commandés.
- Gestion de la relation client :
- Réponses aux demandes d’informations, réclamations ou questions des utilisateurs.
- Amélioration du service :
- Analyse statistique et optimisation de l’expérience utilisateur.
- Marketing et communication :
- Envoi de newsletters, offres promotionnelles ou campagnes publicitaires, sous réserve du consentement préalable du client.
13.4. Base légale du traitement
Les traitements de données sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :
- Exécution contractuelle :
- Les données nécessaires à l’exécution des commandes et à la livraison des produits.
- Consentement :
- Données utilisées pour des finalités marketing ou publicitaires.
- Intérêt légitime :
- Données collectées pour améliorer l’expérience utilisateur ou prévenir les fraudes.
13.6. Conservation des données
- Données relatives aux commandes :
- Conservées pendant une durée de 6 ans pour respecter les obligations fiscales et légales.
- Données de contact (marketing) :
- Conservées jusqu’à 3 ans après la dernière interaction avec le client, sauf opposition de sa part.
- Données de navigation :
- Conservées pendant une durée maximale de 12 mois.
13.7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles détenues.
- Droit de rectification : Corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression des données dans les limites permises par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement des données.
- Droit à la portabilité : Recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible.
- Droit d’opposition : S’opposer à l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale.
- Directives post-mortem : Définir des instructions relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des données après décès.
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter :
Contact : hello@horseprint.fr
13.8. Transfert des données hors UE
Les données collectées ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Si un transfert devait être envisagé, les responsables s’engagent à informer les utilisateurs et à garantir un niveau de protection conforme au RGPD.