Mentions légales
1. Présentation du site
Le site www.horseprint.fr est édité par :
OLB SPORTS LTD,
Société à Responsabilité Limitée (LTD), immatriculée au registre du commerce bulgare sous le numéro UIC 208208044.
Siège social : Boulevard Vitosha №78 fl.1 apt.1, région de SOFIA, ville de SOFIA 1463, Bulgarie.
Numéro de TVA : BG208208044.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est :
Olivier Mandits
Email de contact : hello@horseprint.fr
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2Switch,
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40.
4. Délégué à la protection des données (DPO)
Le DPO de la société est :
Léa Lopez
Email : hello@horseprint.fr
2. Conditions d'utilisation et accès au site
L’accès et l’utilisation du site www.horseprint.fr impliquent l’acceptation des conditions suivantes. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Le site est accessible 24 heures sur 24, sauf en cas de maintenance ou de problèmes techniques.
3. Services proposés
Le site www.horseprint.fr propose des produits et services personnalisés pour l’équitation, incluant des tapis, couvertures, accessoires et équipements pour chevaux et cavaliers. Toutes les informations relatives aux produits sont indiquées sur le site. Bien que nous fassions notre maximum pour garantir l’exactitude de ces informations, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles.
4. Propriété intellectuelle
La marque HorsePrint et l’ensemble des éléments composant le site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de OLB SPORTS LTD. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée des éléments du site constitue une infraction au Code de la Propriété Intellectuelle et est passible de poursuites.
La société OLB SPORTS LTD accorde une licence d’utilisation de ses contenus aux utilisateurs uniquement pour une consultation personnelle, non commerciale.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément à la législation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.
Les informations collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, telles que :
- Identité (nom, prénom),
- Coordonnées (adresse, email, téléphone),
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, logs).
Vous avez le droit d’accéder, de modifier, de rectifier, de supprimer vos données, ainsi que de demander leur portabilité ou de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse hello@horseprint.fr ou adressez-vous à notre Délégué à la Protection des Données, Léa Lopez.
En cas de doute ou de réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez également saisir la commission de protection des données de votre pays.
6. Cookies et balises Internet
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, faciliter la navigation et réaliser des analyses statistiques. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités du site.
Des balises Internet peuvent être utilisées pour analyser la réponse des utilisateurs à certains contenus du site.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article 16 du Règlement (UE) 2011/83 relatif aux droits des consommateurs, les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation, ce qui signifie qu’une fois la commande validée, elle ne pourra pas être annulée ou retournée, sauf en cas de non-conformité ou de défaut de fabrication.
Toutefois, si le produit présente un défaut ou si l’utilisateur constate une non-conformité par rapport à la commande, il dispose de 14 jours après réception de la commande pour nous contacter et demander un retour ou un échange.
8. Responsabilité
OLB SPORTS LTD ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation du site ou des produits. Nous nous engageons à mettre à jour les informations du site de manière régulière, mais nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales et CGV sont régies par la législation bulgare. Cependant, en tant que consommateur résidant dans l’UE, vous bénéficiez des protections légales offertes par la législation de votre pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du pays de résidence du consommateur, sauf en cas de conflit spécifique au droit européen.
10. Modification des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales et conditions générales de vente à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements en ligne, et les conditions en vigueur seront celles acceptées au moment de la commande.
11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : hello@horseprint.fr
Adresse postale : OLB SPORTS LTD, Boulevard Vitosha №78 fl.1 apt.1, région de SOFIA, ville de SOFIA 1463, Bulgarie.